L’adhésion de la Suisse à la convention de l’ONU est planifiée

Le 22 septembre 2009, la Conseillère nationale Pascale Bruderer s’est informée, au cours de l’heure des questions, sur la position actuelle et la prise de décision du Conseil fédéral concernant la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées. Le Conseil fédéral a répondu que le rapport sur les répercussions d’une adhésion était prêt depuis l’automne 2008. La Convention confirmerait les mesures préconisées par la politique suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral va approuver le message relatif à cette Convention dans la deuxième moitié de 2010. Ceci est un pas important en direction de la signature et de la ratification