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Les principes concernant la protection de l’intégrité et de la personnalité de l’être humain dans la recherche sur l’être humain doivent être fixés dans la Constitution. Le Conseil national qui en septembre 2008 s’était encore prononcé contre l’ancrage des principes dans l’article constitutionnel a accepté, en mars 2009, le compromis du Conseil des Etats. Ainsi, d’importantes revendications des organisations pour personnes handicapées seront ancrées dans la Constitution. Les principes concernant la protection de l’intégrité et de la personnalité dans la recherche sur l’être humain se limitent toutefois aux domaines de la médecine et de la chimie. En particulier insieme s’investit, pour que les personnes incapables de discernement soient protégées par cet article constitutionnel.
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