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Ici vous trouvez des informations importantes et actuelles concernant l'assurance-invalidité, le projet pilote «budget d'assistance» et changements dans le secteur des finances.
INTRODUCTION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS D’ASSISTANCE
Le projet pilote «Budget d’assistance» de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dure encore jusqu’à fin 2009. Le 3 septembre 2008, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’introduction définitive de la participation aux frais d’assistance. Comme le projet pilote a démontré que l’introduction de la participation aux frais d’assistance ne pouvait se faire sans incidence sur les coûts, le Conseil fédéral désire restreindre l’ampleur des prestations: - Le groupe cible a été restreint aux personnes adultes responsables. Cela veut dire que les personnes avec un handicap mental et polyhandicapées ayant un tuteur, ou dont les parents ont prolongé l’autorité parentale, ne peuvent plus compter sur cette prestation.
- Les prestations d’assistance des familles ou des organisations ne sont plus remboursées.
La procédure de consultation du nouveau modèle débute à la mi-juin. Après l’acceptation d’un postulat du Conseiller aux Etats, Claude Hêche, les enfants et les adolescents ainsi que les personnes sous tutelle ne seront pas définitivement exclues du modèle. L’appréciation du modèle par le Parlement est encore ouverte. L’Association Cerebral Suisse s’engagera dans le cadre de la procédure de consultation pour assurer l’accessibilité à la participation aux frais d’assistance à toutes les personnes handicapées. Vous trouverez des informations supplémentaires sous www.ofas.ch («Thèmes», «Assurance invalidité», «Projets») ou www.fassis.net. FASSiS a lancé une collecte de signatures: «Assistance pour tous!» Les personnes désirant soutenir la revendication d’une assistance pour tous, trouveront le formulaire de signatures sous www.fassis.net.
6e révision de la LAI
Le 27 septembre aura lieu la votation sur l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’assainissement de l’AI. Cette augmentation serait limitée jusqu’à 2017. C’est pourquoi d’autres mesures réalisables à court terme sont nécessaires. Le Conseil fédéral a préparé une révision 6a. Celle-ci contient les propositions suivantes: - l’examen des possibilités d’une réinsertion professionnelle doit également avoir lieu chez les personnes retirant une rente AI depuis une longue période (voir 5e révision de l’AI);
- le mécanisme de financement actuel doit être changé. Les prestations de la Confédération ne doivent plus automatiquement diminuer lorsque l’AI fait des économies.
D’autres mesures nécessitant une plus longue période de préparation devraient être réalisées jusqu’en 2010 (6e révision de LAI).
La mise en consultation de la révision 6a devrait débuter à la mi-juin 2009. L’Association Cerebral Suisse va, en collaboration avec la Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux personnes handicapées et de l’entraide (DOK), s’engager et soutenir les revendications des personnes handicapées.
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5e RÉVISION DE LA LAI: MONITORING PAR L'ENTRAIDE
En automne 2008, la Confédération a communiqué une légère diminution des rentes octroyées ainsi que la réalisation des mesures concernant l’intervention précoce pour le maintien des capacités de travail. Les dates actuelles ne laissent (pas encore) déterminer si ces mesures mènent à des placements réussis et à la conservation, à long terme, de la place de travail.
Afin de surveiller la mise en œuvre de la 5e révision de la LAI (en vigueur depuis 2008), les organisations d’entraide aux personnes handicapées désirent elles-mêmes réunir des données. Il importe de vérifier si l’objectif de la révision, c'est-à-dire la réadaptation, est vraiment réalisable. Trois services de consultation de l’entraide aux personnes handicapées sont à disposition pour recueillir vos observations. Vous pouvez non seulement signaler des situations juridiquement pertinentes mais aussi nous communiquer vos perceptions concernant le climat dans les offices AI ou à votre place de travail. Grâce à la coordination avec d’autres services juridiques de l’aide aux personnes handicapées, le bon rassemblement et l’utilisation des données sont assurés.
Vous trouverez des informations supplémentaires sous www.agile.ch («nouvelles», «24.10.2008»).
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